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Location des locaux



Objectifs

  • Rendre accessibles à la population les locaux, afin d'aider à assurer la qualité de vie des citoyens;
  • Établir un mode de gestion des locaux aux fins de loisirs, d'activités éducatives, sociales et communautaires;
  • Développer des sources de revenus afin de maintenir une qualité suffisante de services à la population;
  • Favoriser prioritairement l'accès aux personnes et aux groupes utilisateurs résidents;
  • Dans le cadre d’une politique familiale, favoriser un accès privilégié aux jeunes.




Définitions

Organismes à but lucratif (0.B.L.) et privés

Tous les organismes et toutes les entreprises privées. S’y retrouvent également tous les individus agissant en leur propre nom (ex : fête familiale, baptême, mariage, party de bureau, réception après funérailles, les organisations syndicales, politiques, les instances fédérales, provinciales et autres, etc.).
 

Organismes sans but lucratif (O.S.B.L.)

Tous les organismes communautaires ou sociaux incorporés en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies et reconnus comme tel par le conseil municipal, ayant leur siège social sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Luce et voués au développement social, économique et communautaire du milieu (ex : Club des 50 ans et plus, Club de l’Âge d’Or, Corporation des loisirs, etc.).
 

Non-résidents

Groupes et personnes dont la clientèle principale visée par la location qui demeure à l'extérieur des limites municipales de Sainte-Luce et n’ayant pas leur siège social ou leur adresse principale sur le territoire de Sainte-Luce.
 

Groupes jeunesse et scolaire

Organismes dont la clientèle principale est âgée de 17 ans et moins et dont les profits de la location sont entièrement destinés aux jeunes (ex : Maison des jeunes, confirmation, première communion, méritas scolaire, spectacle de fin d’année, etc.).




Conciergerie

Le service de conciergerie est inclus pour toutes les occupations tarifées. Le locataire n'aura qu'à ramasser son matériel avant de quitter les lieux.

Pour les services gratuits, les utilisateurs devront remettre le local utilisé dans son état original, soit de replacer les tables, les chaises, les tableaux, etc. à leur place initiale. Le lavage des planchers sera effectué par le concierge. Advenant que le local ne soit pas remis dans son état original, l'utilisateur sera facturé au coût de 75 $.




Préparation des salles

Sauf pour les repas de l’amitié, la responsabilité de la préparation des salles revient au locataire. Pour bénéficier de ce service, le locataire devra en faire mention au service des loisirs lors de sa réservation. Ce service est offert au coût de 50 $. Ce service comprend uniquement l’installation des tables, des chaises, des micros et de la tribune s’il y a lieu.




Occupations gratuites

  • Tous les organismes sans but lucratif (OSBL) et les organismes scolaires reconnus par la Municipalité de Sainte-Luce, bénéficient d’une location gratuite (activité, soirée-bénéfice, colloque, repas, etc.) une fois par mois.
  • Tous les organismes sans but lucratif reconnus par la Municipalité de Sainte-Luce, se verront offrir des locaux tout à fait gratuitement, pour la tenue de leurs réunions et conseils d’administration.
  • Réunions ou rencontres reliées aux affaires de la Municipalité, des élus municipaux et des activités professionnelles des employés.
  • Rencontres de la population convoquées par des services communautaires, sociaux et de santé reconnus, dont l'utilisation vise l'information, la formation, la santé et le bien-être de la population locale.
  • Toutes les activités parascolaires de l’école Bois-et-Marées et de l’école secondaire de Sainte-Luce (Méritas, financement pour sortie de classe, spectacles) et reliées aux jeunes.
  • Toutes les activités jeunesses 17 ans et moins, encadrées par des adultes.




Remise des clés

Dans le cas de remise des clés, seul le signataire a le droit d’utilisation de celles-ci et un dépôt de 25 $ est exigé au moment de la cueillette et sera remboursé au retour de celles-ci. Le locataire doit prendre possession de ses clés en se rendant au bureau municipal (1, rue Langlois) sur les heures de bureau et a l’obligation de les rapporter au plus tard 5 jours après la date de location, sans quoi le dépôt sera retenu.

Tous les organismes sans but lucratif reconnus par la municipalité de Sainte-Luce sont exemptés du paiement du dépôt.




Dépot de garantie

En cas de doute raisonnable sur la bonne foi du locataire, le responsable du service des loisirs se réserve le droit d'exiger un dépôt de garantie de cent cinquante (150 $), payable en argent comptant ou par chèque visé et remboursable après une vérification adéquate des lieux. Tout bris, vol ou dommage, sera facturé en plus du coût de location.




Surveillance

Le locataire doit s’assurer du maintien du bon ordre des lieux et le responsable du service des loisirs peut exiger un nombre minimum d’adultes, déterminé selon les circonstances, lors d’activités destinées aux jeunes.




Collaboration souhaitée

En vous remettant les clés d’une salle municipale pour la réalisation de votre activité, la municipalité de Sainte-Luce pose un geste de confiance envers vous. Nous sommes convaincus que votre groupe utilisera les locaux loués avec respect et vigilance. C’est pourquoi nous vous demandons d’effectuer les quelques vérifications suivantes lors de la fermeture :
  • Assurez-vous que toutes les portes de sorties et d’accès sont verrouillées et qu’aucune personne ne s’attarde dans la salle, les passages et salles de bain.
  • Éteignez toutes les lumières, y compris celles des passages et des salles de bain.
  • Par mesure d’hygiène, nous vous prions de déposer vos sacs à ordures dans le conteneur à l’extérieur.




Paiement

Le paiement final de la location ou des équipements est payable, en un seul versement, au bureau municipal ou par la poste, au moment de la signature du contrat, au plus tard un jour ouvrable avant la tenue de l’événement. Les cas spéciaux seront soumis au coordonnateur des loisirs, lequel pourra s’il le juge à-propos modifier la date d’échéance.




Locaux visés par la politique

Salles Capacité maximum debout Capacité maximum tables et chaises Capacité selon le mobilier
Centre communautaire Gabriel-Nadeau : Gymnase, Cuisine, Terrain des loisirs et Parc de La Famille
1, rue Langlois
342 personnes 235 personnes 177 personnes assises
Édifice municipal (en dehors des heures de bureau) : Salle du conseil, Cuisine
1, rue Langlois
70 personnes 48 personnes 40 personnes assises
Édifice des travaux publics : Salle de réunion
67, rue Saint-Pierre Est
- - 30 personnes assises
Salle Louis-Philippe-Anctil : Grande salle, Cuisine
59, rue Saint-Laurent
370 personnes 255 personnes 192 personnes assises
Salle Louis-Philippe-Anctil : Petite salle (uniquement pour les réunions et les cours)
59, rue Saint-Laurent
- Selon l'espace :
50 personnes
 -
Pavillon des loisirs
110, rue Saint-Pierre Est
50 personnes 35 personnes 40 personnes
Bibliothèque municipale
1, rue Langlois
66 personnes 45 personnes 8 adultes
8 enfants

N.B. : Si du mobilier doit être déménagé d’un local à l’autre, le transport est effectué par les employés municipaux, aux frais du locataire. Les coûts (transport et autres), reviennent au locataire, sauf pour les organismes à but non lucratif reconnus par la Municipalité.




Tarification des locaux

Activités de groupe

Les salles sont louées pour une période maximale de 24 heures consécutives, incluant le montage et le démontage si applicables. Le coût de location inclut la conciergerie.

N.B. : Une majoration de 25% est appliquée aux non-résidents.
Locaux 4 heures et moins plus de 4 heures
Salle Louis-Philippe-Anctil : Grande salle incluant la petite salle, la cuisine et la scène 100 $ 150 $
Centre Gabriel-Nadeau : Gymnase (incluant la cuisine) 100 $ 150 $
Salle du conseil municipal incluant la cuisine
Pavillon des loisirs
60 $ 60 $
 

Cours (Danses de ligne, hip-hop etc)

Salles Prix
Salle du conseil 17 ans et moins / gratuit
18 ans et plus / 10 $ l’heure
Salle Louis-Philippe-Anctil et Centre Gabriel-Nadeau 17 ans et moins / gratuit
18 ans et plus / 15 $ l’heure
 

Activités sportives au Centre Gabriel-Nadeau

Salles Prix Résidents Prix Non-résidents
Sports individuels (badminton)
17 ans et moins gratuit 15 $ / terrain / h
18 ans et plus 10 $ / terrain / h 15 $ / terrain / h
Sports d’équipe (basket)
17 ans et moins gratuit 25 $ / h
18 ans et plus 25 $ / h 50 $ / h
 

Terrains sportifs

Terrain   Prix
Tennis et patinoires Pour tous gratuit
Soccer 17 ans et moins gratuit
  18 ans et plus gratuit sans lumières
15 $ l’heure avec lumières
 

Location de matériel et équipement 


Prix à l'unité, par jour.
 
  • Filet de volley-ball, autres… : 5,00 $
  • Ballons volley-ball, soccer, etc. : 5,00 $
(1) Ces locations sont possibles si elles sont effectuées par des citoyens ou des organismes de Sainte-Luce et que les biens loués demeurent dans les limites municipales. Le transport est sous la responsabilité du locataire. De plus, chaque locataire est responsable du maintien en bon état du matériel ou de l'équipement qui lui est loué. En cas de bris ou de perte, le coût de réparation ou de remplacement est à la charge du locataire, en plus du coût de base de location.

(2) Pour une location pendant la fin de semaine, le coût d’une journée est facturé.

 




Utilisation de la poudre à danser

Considérant que l'emploi de la poudre à danser ou tout autre produit servant à le rendre plus glissant est très dangereux, il est strictement interdit d'utiliser ces produits sur toutes les surfaces des locaux appartenant à la Municipalité de Sainte-Luce. Les locataires fautifs seront avisés une première fois par écrit et dans le cas de récidive, ils pourront se voir interdire toute location ultérieure.




Fumage

En vertu de la loi sur le tabac (L.R.Q., chapitre T-0-01), il est strictement interdit de fumer dans les toutes les salles. Le locataire a la responsabilité de faire respecter cette loi à tous ses usagers. Toute amende que la municipalité de Sainte-Luce se verra imposer suite au non-respect de cette loi, sera refacturée au locataire fautif.




Exploitation d'un bar à boissons

Le locataire qui exploite un bar pour vendre et/ou servir de la boisson alcoolisée lors d’une activité devra obtenir un permis et acquitter les frais requis auprès de la Régie des alcools, des courses et jeux du Québec.




Cas spéciaux

Pour les locations régulières à long terme, les demandes de locations non prévues et pour tout litige portant sur l'interprétation de la présente politique, le conseil municipal se réserve le droit de traiter chacun des cas à la pièce. De plus, le locateur n’est pas responsable des blessures, accidents ou autres à survenir dans ses locaux ou sur ses terrains lors de son utilisation par le locataire, ni des objets volés ou perdus.




Procédures pour les locations des locaux communautaires municipaux

  • Pour réserver un ou des locaux, le locataire doit en faire la demande au bureau municipal en s’y rendant ou en communiquant au 418 739-4317.
  • Le temps de possession de la salle louée ne doit pas excéder 24 heures consécutives, incluant le montage et le démontage de la salle pour votre activité, sans quoi des frais additionnels vous seront chargés, selon le temps utilisé.
  • Dès réception du contrat, nous vous demandons de le lire, de le signer et de le poster le plus rapidement possible.
  • Sauf pour les organismes à but non lucratif locaux, vous devez remettre 25 $ à titre de dépôt pour prendre possession des clés, en vous rendant au bureau municipal (1, rue Langlois) sur les heures de bureau et les retourner au plus tard 5 jours après la tenue de votre activité.
  • Le locataire devra procéder lui-même à l’aménagement de sa salle. Pour bénéficier du service de mise en place, vous devez le mentionner lors de votre réservation, moyennant un coût supplémentaire.
  • Si vous constatez des bris ou anomalies, vous avez l’obligation de communiquer avec le responsable dans les 48 heures suivant la tenue de votre activité.
  • Le locataire qui exploite un bar pour vendre et/ou servir de la boisson alcoolisée lors d’une activité devra obtenir un permis et acquitter les frais requis auprès de la Régie des alcools, des courses et jeux du Québec.
  • En plus du coût de location, le locataire s’engage à payer les frais de réparation de tous bris, pertes ou dommages causés au local que la municipalité met à sa disposition. Le locataire s’engage également à faire observer le bon ordre dans les lieux qu’il occupe.
  • En cas de décès, la priorité sera accordée à la famille de la personne décédée, en tenant compte de la disponibilité du Centre Gabriel-Nadeau ou de la Salle Louis-Philippe-Anctil.
  • Le paiement final de la location doit être effectué en un seul versement, avant la tenue de l’activité, au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le contrat et sur la facture. Les cas spéciaux seront soumis au coordonnateur des loisirs, lequel pourra s’il le juge à-propos modifier la date d’échéance.
  • La Municipalité devra être informée de toute annulation au moins dix (10) jours avant la date de tenue de l'événement. Des frais équivalents à 10% du coût de location seront retenus pour toute annulation après cette échéance.
  • Pour les locations tarifées, le ménage est inclus dans la location. Le locataire n’a qu’à ramasser son matériel avant de quitter les lieux.
  • Pour les locations gratuites, l’utilisateur doit remettre le local dans son état original (tables, chaises, etc.), faute de quoi il sera facturé au coût de 75 $. Vous n’avez pas à laver les planchers.
  • Les organismes municipaux sont invités à contacter le bureau municipal pour savoir si leur réservation est tarifée, ainsi que les conditions concernant la conciergerie et l’aménagement.
  • Les réservations sont acceptées au maximum douze (12) mois à l’avance.








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418 739-4317

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