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Vous trouverez ici la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Municipalité de Sainte-Luce.





Politique de gestion contractuelle


La municipalité de Sainte-Luce s'est dotée, depuis le 6 décembre 2010, d'une politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.

Objet : La politique de gestion contractuelle vise à assurer une saine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.

Elle traite des mesures :
  • visant à assumer que tout soumissionnaire, ou l’un de ses représentants, n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un membre du comité de selection relativement à la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission;
  • favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres;
  • visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de cette loi;
  • ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • ayant pour but de prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demandes de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.


Consulter la politique de gestion contractuelle








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