Affaires municipales


Mot de bienvenue du maire
Conseil municipal
Avis publics
Procès-verbaux
Finances publiques
Règlements municipaux
Contrats municipaux et appels d'offres
Bulletin municipal Le Coquesillon

Règlements municipaux

Abris d'hiver

R-2016-215 - Animaux

R-2012-158 - Arrosage et eau potable

R-2001-05 - Budget 2002

R-2010-128 - Naissance d'un enfant

R-2016-214 - Nuisances publiques (débris-feux-bruit)

R-2016-222 - Règlement amendant le règlement R-2016-214 concernant les nuisances publiques

R-2001-01 - Règlement concernant une entente intermunicipale pour la fourniture du service de transport adapté par la ville de Mont-Joli à la municipalité de Sainte-Luce-Luceville

R-2001-06 - Règlement constituant un site patrimonial

R-2010-133 - Règlement décrétant une dépense de 100 460 $ et un emprunt de 100 460 $ pour faire des relevés, les plans et devis et la surveillance des travaux pour l'installation d'une conduite d'aqueduc en bordure de la route 132 Est

R-2016-221 - Règlement modifiant divers éléments du règlement de zonage

R-2001-04 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme (F.T.)

R-2001-02 - Règlement modifiant le règlement de zonage #348-93 et ses amendements aux fins d'ajouter l'usage habitation bifamililale jumelée dans la zone 18-2 (R)

R-2001-03 - Règlement modifiant le règlement de zonage 92-189 afin d'inclure la partie de lot 202 dans la zone 26-m

R-2016-219 - Règlement pour amender le règlement R-20009-112, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

R-2016-220 - Règlement pour amender le règlement R-2013-175, étant un règlement d'emprunt pour la construction d'une conduite d'égout domestique -rue St-Viateur

R-2001-07 - Règlement prévoyant le remboursement des dépenses aux membres du conseil municipal et aux employés municipaux

R-2009-107 - Stationnement d'hiver et disposition de la neige et extrait du règlement de nuisance se rapportant à la disposition de la neige

R-2016-213 - Systèmes d'alarme

R-2007-81 - Séances du conseil

R-2016-212 - Sécurité, paix et ordre

Ventes de garage


















AFFAIRES MUNICIPALES CITOYENS TOURISME LOISIR NOUS JOINDRE
Mot de bienvenue
Conseil municipal
Avis publics
Procès verbaux
Finances publiques
Règlements municipaux
Contrats municipaux et appels d'offres
Bulletin municipal Le Coquesillon
Ordures et recyclage
Urbanisme
Location de locaux
Famille
Organismes
Planification stratégique
Transport collectif et covoiturage
Terrains à vendre
Attraits et activités
Boutiques
Hébergement
Restauration
Infrastructures
Bibliothèques
Activités
1, rue Langlois
Sainte-Luce, Québec
G0K 1P0
418 739-4317

sainte-luce@sainteluce.ca