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Règlements municipaux

R-2016-228   Zonage - (Adoption du règlement R-2016-228, modifiant le règlement de zonage R-2009-114)

R-2016-222    Nuisances publiques - (Règlement amendant le règlement R-2016-214)

R-2016-221   Zonage - (Règlement modifiant divers éléments du règlement de zonage)

R-2016-220   Emprunt égout rue St-Viateur - (Règlement pour amender le règlement R-2013-175, étant un règlement d'emprunt pour la construction d'une conduite d'égout domestique -rue St-Viateur)

R-2016-219   Financement 9-1-1 - (Règlement pour amender le règlement R-20009-112, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1)

R-2016-214   Nuisances publiques (débris-feux-bruit) - (Règlement concernant les nuisances publiques et abrogeant le règlement R-2002-15)

R-2010-133    Emprunt aqueduc 132 Est - (Règlement décrétant une dépense de 100 460 $ et un emprunt de 100 460 $ pour faire des relevés, les plans et devis et la surveillance des travaux pour l'installation d'une conduite d'aqueduc en bordure de la route 132 Est)

R-2002-07  Remboursement dépenses des élus et employés - (Règlement prévoyant le remboursement des dépenses aux membres du conseil municipal et aux employés municipaux)

- Arrosage et eau potable (R-2012-158)

- Naissance d'un enfant (R-2010-128)

- Séances du conseil (R-2007-81)

- Ventes de garage (extrait de R-2009-114)

- Abris d'hiver (extrait de R-2009-114)

- Sécurité, paix et ordre (R-2016-212)

- Systèmes d'alarme (R-2016-213)

- Animaux (R-2016-215)

- Stationnement d'hiver et disposition de la neige (extrait de R-2009-114)

- Taux et tarifs 2017 (R-2016-231)


















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