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R-2016-212 - Sécurité, paix et ordre

R-2007-81 - Séances du conseil

R-2016-213 - Systèmes d'alarme

R-2009-107 - Stationnement d'hiver et disposition de la neige et extrait du règlement de nuisance se rapportant à la disposition de la neige

R-2001-07 - Règlement prévoyant le remboursement des dépenses aux membres du conseil municipal et aux employés municipaux

R-2016-220 - Règlement pour amender le règlement R-2013-175, étant un règlement d'emprunt pour la construction d'une conduite d'égout domestique -rue St-Viateur

R-2016-219 - Règlement pour amender le règlement R-20009-112, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1

R-2001-03 - Règlement modifiant le règlement de zonage 92-189 afin d'inclure la partie de lot 202 dans la zone 26-m

R-2001-02 - Règlement modifiant le règlement de zonage #348-93 et ses amendements aux fins d'ajouter l'usage habitation bifamililale jumelée dans la zone 18-2 (R)

R-2001-04 - Règlement modifiant le plan d'urbanisme (F.T.)

R-2016-221 - Règlement modifiant divers éléments du règlement de zonage

R-2010-133 - Règlement décrétant une dépense de 100 460 $ et un emprunt de 100 460 $ pour faire des relevés, les plans et devis et la surveillance des travaux pour l'installation d'une conduite d'aqueduc en bordure de la route 132 Est

R-2001-06 - Règlement constituant un site patrimonial

R-2001-01 - Règlement concernant une entente intermunicipale pour la fourniture du service de transport adapté par la ville de Mont-Joli à la municipalité de Sainte-Luce-Luceville

R-2016-222 - Règlement amendant le règlement R-2016-214 concernant les nuisances publiques

R-2016-214 - Nuisances publiques (débris-feux-bruit)

R-2010-128 - Naissance d'un enfant

R-2001-05 - Budget 2002

R-2012-158 - Arrosage et eau potable

R-2016-215 - Animaux

Abris d'hiver


















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