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Avis de publication - R-2018-249


R-2018-249  - Règlement modifiant le règlement de zonage R-2009-114




Avis de publication - R-2018-244


R-2018-244  - Règlement modifiant le plan des grandes affectations du sol (Plan numéro 9092-2009-A)




Avis public - Adoption du budget 2019


Avis public - Adoption du budget 2019 et programme triennal d'immobilisation 2019-2020-2021




Avis public - Calendrier des séances 2019


Avis public - Calendrier des séances 2019




Avis public - Calendrier des séances 2019


Avis public - Calendrier des séances 2019




Projet de règlement R-2018-255


Projet de règlement R-2018-255 sur le traitement des élus




Projet de règlement R-2018-254


Projet de règlement R-2018-254,amendant le règlement R-2009-117 sur la construction




Projet de règlement R-2018-253


Projet de règlement R-2018-253, amendant le règlement R-2009-113, étant le plan d'urbanisme




Projet de règlement R-2018-252


Projet de règlement R-2018-252, amendant le règlement R-2009-114 sur le zonage




Projet de règlement R-2018-251


Projet de règlement R-2018-251, amendant le règlement R-2009-128, sur les permis et certificats




Avis public - R-2018-255


Avis public R-2018-255 - Traitement des élus 




Avis public - R-2018-251, R-2018-252, R-2018-253, R-2018-254


Avis public - Projets de règlements R-2018-251, R-2018-252, R-2018-253, R-2018-254




Avis de publication - R-2018-250


R-2018-250 - Règlement amendant le règlement R-2007-79 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires




Dérogation mineure - 46B, route du Fleuve Ouest


Dérogation mineure - 46B, route du Fleuve Ouest




Avis de publication - R-2018-248


Avis de publication - R-2018-248




Avis de publication - R-2018-247


Avis de publication - R-2018-247




Avis de publication - R-2018-246


Avis de publication - R-2018-246




Avis de publication - R-2018-245


Avis de publication - R-2018-245




Second projet de règlement R-2018-249


Second projet de règlement R-2018-249, modifiant le règlement de zonage R-2009-114.




Assemblée publique - 27 septembre 2018


Une assemblée publique se tiendra le jeudi 27 septembre 2018 à 19 h au Centre Gabriel-Nadeau, au 1, rue Langlois. Le sujet traité sera les règlements d'urbanisme en relation avec l'érosion côtière.
Avis public - R-2018-245, R-2018-246 et R-2018-247




Assemblée publique - 20 septembre 2018


Assemblée publique - 20 septembre 2018




Projet de règlement R-2018-248


Projet de règlement R-2018-248  - Règlement modifiant le règlement des permis et certificats




Projet de règlement R-2018-247


Projet de règlement R-2018-247 - Règlement modifiant le règlement de lotissement R-2009-115 relativement à l'érosion côtière




Projet de règlement R-2018-246


Projet de règlement R-2018-246 - Règlement  modifiant le règlement de zonage R-2009-114 relativement à l'érosion côtière
Annexe 3 - Guide d'utilisation des cartes de zones de contraintes et du cadre normatif visant le contrôle de l'utilisation du sol
Annexe 4 - Synthèse des normes en bordure du fleuve St-Laurent
Plan - Zones de contraintes relatives à l'érosion côtière




Projet de règlement R-2018-244


Projet de règlement R-2018-244, modifiant le plan des grandes affectations du sol (Plan numéro 9092-2009-A), faisant partie du plan d'urbanisme




dérogation mineure - 213 rang 2 Ouest


Dérogation mineure - 213 rang 2 Ouest




Dérogation mineure - lots 6 160 008 et 6 160 009


Dérogation mineure - lots 6 160 008 et 6 160 009




Avis de publication - R-2018-242


R-2018-242  Règlement autorisant le surveillant devant une souffleuse à neige à circuler à bord d'un véhicule routier




Dérogation mineure - 376, rang 3 Ouest


Dérogation mineure - 376, rang 3 Ouest




Dérogation mineure - 19, route du Fleuve Ouest


Dérogation mineure - 19, route du Fleuve Ouest




Avis de publication - R-2018-241


R-2018-241  Taux et tarifs 2018




Avis de publication - R-2018-240


R-2018-240  Code d'éthique des élus




Avis de publication - R-2017-239


R-2017-239 modifie le règlement de zonage R-2009-114




Avis public - R-2017-238


R-2017-238 - Règlement décrétant une dépense de 61 800 $ et un emprunt de 61 800 $, pour la mise en oeuvre du Programme Rénovation Québec




dérogation mineure - 98, rue st-pierre est


Dérogation mineure - 98, rue St-Pierre Est




Avis de sécurité pour certains thermostats de secteur


Pour assurer la sécurité de la population, un rappel pour certains thermostats de secteur a été émis dont voici les détails.






La Municipalité de Saint-Luce, en application des différentes lois régissant les municipalités, publie régulièrement des avis publics.








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