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Contrats municipaux et appels d'offres

Liste des contrats de plus de 2 000 $


Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, dont l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.




Système électronique d'appel d'offres


Vous trouverez ici la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Municipalité de Sainte-Luce.





Règlement de gestion contractuelle


La municipalité de Sainte-Luce s'est dotée, depuis le 4 février 2019, d'une politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats.  Elle a été partiellement modifiée le 12 novembre 2020 (amendements) : règlement de gestion contractuelle.
 




Plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat




Procédure relative à la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat








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1, rue Langlois
Sainte-Luce, Québec
G0K 1P0
418 739-4317

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