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Règlements municipaux

Contrats municipaux et appels d'offres

Bulletin municipal Le Coquesillon

Contrats municipaux et appels d'offres


Liste des contrats de plus de 2 000 $
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, passés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, dont l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.


Système électronique d'appel d'offres
Vous trouverez ici la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par la Municipalité de Sainte-Luce.


Règlement de gestion contractuelle
La municipalité de Sainte-Luce s'est dotée, depuis le 4 février 2019, d'une politique de gestion contractuelle. Cette politique vise à promouvoir la transparence dans l'octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l'adjudication de tels contrats. Elle a été partiellement modifiée le 12 novembre 2020 (amendements) : règlement de gestion contractuelle.


Plaintes formulées lors de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Procédure relative à la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

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