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Affaires municipales

Mot de bienvenue du maire

Règlements municipaux

Contrats municipaux et appels d'offres

Bulletin municipal Le Coquesillon

Règlements municipaux

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	R-2016-228 Zonage - (Adoption du règlement R-2016-228, modifiant le règlement de zonage R-2009-114)

	R-2016-222 Nuisances publiques - (Règlement amendant le règlement R-2016-214)

	R-2016-214 Nuisances publiques (débris-feux-bruit) - (Règlement concernant les nuisances publiques et abrogeant le règlement R-2002-15)

	R-2010-133 Emprunt aqueduc 132 Est - (Règlement décrétant une dépense de 100 460 $ et un emprunt de 100 460 $ pour faire des relevés, les plans et devis et la surveillance des travaux pour l'installation d'une conduite d'aqueduc en bordure de la route 132 Est)

	R-2016-221 Zonage - (Règlement modifiant divers éléments du règlement de zonage)

	R-2016-219 Financement 9-1-1 - (Règlement pour amender le règlement R-20009-112, décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1)

	R-2016-220 Emprunt égout rue St-Viateur - (Règlement pour amender le règlement R-2013-175, étant un règlement d'emprunt pour la construction d'une conduite d'égout domestique -rue St-Viateur)

	R-2002-07 Remboursement dépenses des élus et employés - (Règlement prévoyant le remboursement des dépenses aux membres du conseil municipal et aux employés municipaux)

	- Abris d'hiver (extrait de R-2009-114)

	- Animaux (R-2019-269)

	- Bannissement des produits de plastique à usage unique (R-2020-296)

	- Districts électoraux (R-2020-287)

	- Eau potable (R-2020-286)

	- Limites de vitesse (R-2020-294)

	- Naissance d'un enfant (R-2010-128)

	- Stationnement d'hiver et disposition de la neige (extrait de R-2009-114)

	- Systèmes d'alarme (R-2016-213)

	- Séances du conseil (R-2007-81)

	- Sécurité, paix et ordre (R-2016-212)

	- Ventes de garage (extrait de R-2009-114)

	Carte \| District électoraux

	Erosion côtière_Guide d'utilisation des cartes de zones de contraintes visant l’utilisation des sols

	Politique de gestion contractuelle

	Règlement R-2018-257 et ses amendements

	Érosion côtière_plan

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